DIAGNOSTIC
TERMITES
Avant de vendre, vous devez fournir à
votre acquéreur, entre autres, un diagnostic attestant de la présence ou de
l’absence de termites dans votre maison.
Les termites sont des insectes xylophages
qui détériorent gravement les charpentes, les boiseries, les portes et autres
huisseries, et peuvent porter atteinte à la solidité de la construction.
Si le bien que vous vendez est situé dans
une zone contaminée (ou susceptible de l’être à court terme) par des termites,
délimitée par arrêté préfectoral (près de 60 départements), vous devez faire
établir un état parasitaire par un professionnel certifié. Il concerne aussi
bien les maisons individuelles que les immeubles collectifs. Mais si la vente
porte sur un logement en copropriété, il est effectué uniquement sur la partie
privative du bien vendu.
Cet état parasitaire, dit diagnostic
termites, doit être joint au dossier de diagnostic technique annexé à la
promesse ou au compromis de vente, et à l’acte de vente notarié. S’il n’est pas
fourni, vous ne pouvez pas vous exonérer de la garantie des vices cachés en cas
de découverte de termites après la vente. Attention, l’état parasitaire doit
dater de moins de six mois au moment de la signature de l’acte de vente
définitif chez le notaire. Si la durée de validité du document expire entre la
signature de l’avant-contrat et celle de l’acte notarié, vous devez refaire le
diagnostic. En quoi consiste-t-il ? Le professionnel contrôle visuellement
et sonde les éléments en bois de l’immeuble avec un poinçon (ou une sonde
micro), afin de détecter au son l’éventuelle présence de ces insectes. S’il est
sérieux, il va contrôler chaque pièce (huisseries, plinthes, meubles…) ;
du vide sanitaire aux combles. Assurez-vous aussi qu’il vérifie le jardin
(souches d’arbres, bois mort, clôture en bois…), car on trouve fréquemment des
termitières dans la terre.
En habitat collectif, les termites se
propagent d’un immeuble à l’autre, surtout par les sous-sols, et remontent dans
le bois qu’ils consomment. C’est pourquoi le technicien doit penser à examiner
la cave en plus de l’appartement. Pensez à lui en faciliter l’accès lors de sa
visite si elle est encombrée. Il doit aussi penser à scruter les portes des
autres caves, ainsi que les parties basses
de l’immeuble visibles de la cour.
Si l’état parasitaire fait apparaitre la
présence de termites, vous devez en faire la déclaration à la mairie dans le
mois suivant leur découverte. Bien sûr, la présence de termites a une incidence
sur le prix de vente du bien qu’il faudra
négocier avec l’acquéreur : soit en fonction du cout du traitement
(souvent élevé) et des réparations auxquelles il faut procéder ; soit en
effectuant vous-même les travaux.
Pour savoir si votre logement est situé
dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral, contactez votre mairie,
la préfecture ou l’Association départementale d’information sur le logement
(Adil) de votre département.
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