Aides de l' Etat 2014 pour la rénovation des logements pour personnes agées

Voici quelques aides de l’état pour la rénovation des logements de personnes âgées :

Depuis le 9 septembre 2014, un projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population est examiné par l’Assemblée nationale. Il comprend un volet sur l’adaptation de 80 000 logements d’ici à 2017, volet auquel l’agence nationale de l’habitat (Anah) et la Caisse Nationale d’assurance vieillesse sont appelés à contribuer par le biais d’aides à la rénovation.
Depuis 2010, par exemple, la prise en compte des besoins d’adaptation liés à la perte d’autonomie est une priorité des aides de l’Anah. Il faut savoir que 85% des ménages de plus de 60 ans vivent dans le parc privé et que 12.5% d’entre eux sont sous le seuil de pauvreté.

L’aide de l’Anah est accordée aux personnes ayant justifié de leur handicap ou de leur perte d’autonomie et ayant produit un diagnostic permettant de vérifier l’adéquation du projet de travaux dans leur domicile à leurs besoins. Elle vient en complément des aides apportées par les caisses de retraite, ou certaines collectivités locales, pour permettre aux personnes les plus modestes de financer des travaux d’adaptation.

Pour être plus précise, les projets de travaux éligibles aux aides de l’Anah sont ceux qui permettent d’aménager le logement et ses accès pour que son occupant puisse continuer d’y vivre. Il peut s’agir de travaux d’adaptation de la salle de bains, de la cuisine, de la chambre ou des escaliers. Le projet doit viser à améliorer l’état du logement et la situation de l’occupant. Il peut donc inclure des travaux de rénovation thermique pour mieux chauffer le logement tout en diminuant les factures d’énergie. Si le handicap ou l’âge nécessitent de réaliser ces travaux d’adaptation, ils doivent être conseillés par un professionnel : ergothérapeute ou opérateur chargé d’accompagner la personne dans son projet et compétent pour réaliser un diagnostic « autonomie ». Les travaux sont obligatoirement réalisés par un professionnel du bâtiment. Les revenus de l’ensemble des personnes qui occupent le logement ne doivent pas dépasser certains montants (pour une demande en 2014, c’est le revenu fiscal de référence de 2013 qui figure sur l’avis d’imposition reçu en 2013 qu’il faut prendre en compte). Concrètement, pour une personne seule, le revenu ne doit pas dépasser 24 002€ en ile de France ou 18 262€ en province. Pour un couple, ces revenus sont respectivement de 35 227€ et 26 708€.

Concrètement, je vais prendre l’exemple d’un couple de 75 ans dont les revenus sont de 25 000€ par an. Ce couple vit dans une maison ancienne peu confortable et la salle de bains n’est plus très pratique. Pour permettre à ce couple de vivre le plus longtemps possible chez lui, des travaux d’aménagement sont nécessaires : isolation des combles, changement de la chaudière, remplacement des fenêtres avec des volets roulants mécanisés. Dans la salle de bain, il est prévu une installation de toilettes avec barres de relèvement, la suppression de la baignoire et son remplacement par une douche à l’italienne équipée de barres d’appui et d’un siège de douche. Ces travaux coutent 18 000€ HT sur lesquels ce couple obtiendra 6 300€ d’aide de l’Anah et et 3 500 € d’aide au titre du plan habiter mieux, ainsi que 2 500€ de subvention de la Cnav. Au total 12 300€ seront donc financés par les aides.